Politique de Confidentialité
SuiviPéda est un outil pédagogique permettant le suivi personnalisé des élèves. Il permet aux enseignants d'accéder très rapidement aux données pédagogiques de chaque élève et d'adapter leur enseignement en fonction de celles-ci. Les projets personnalisés et les adaptations générales et individuelles sont archivées par disciplines sur plusieurs années et permettent de rendre compte de l'évolution des besoins de l'élève et d'une adaptation de l'enseignement permettant les progrès de chacun. La plateforme assure également le suivi des parcours de formation professionnelle et facilite l'accompagnement des élèves dans leurs choix d'orientation scolaire et professionnelle.
SuiviPéda s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter le RGPD. Seuls les membres de l'équipe éducative intervenant auprès de l'élève a accès à ses données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'établissement scolaire utilisant SuiviPéda.
Délégué à la Protection des Données (DPD) :
📧 Email : dpd@ac-normandie.fr
Base légale du traitement : Article L. 711-1 du Code de l'éducation (mission de service public d'accompagnement des élèves)
2. Hébergement et sécurité des données
La plateforme SuiviPéda est hébergée sur un serveur dédié situé en France métropolitaine, garantissant la souveraineté et la protection des données personnelles conformément au RGPD.
- Hébergement : Serveur dédié localisé en France
- Fournisseur d'accès à Internet : Bouygues Telecom (fournisseur français)
- Nom de domaine : Enregistré via Scaleway, registrar européen
Cette infrastructure garantit que les données des élèves et du personnel enseignant restent sur le territoire français, conformément aux exigences de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Données collectées
Les données collectées sont strictement nécessaires à la finalité du traitement et réparties par catégorie de personnes concernées :
3.1 Données concernant les ÉLÈVES
- Données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, classe, niveau scolaire, noms adresses et numéro de téléphone des responsables légaux.
- Données de scolarité : Appréciations générales trimestrielles des bulletins avec mentions trimestrielles et bulletins au format PDF.
- Projets personnalisés : PPI (Projet Personnalisé d'Inclusion), PPRE (Parcours Personnalisé de Réussite Éducative), PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé), PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), synthèse et copie des documents officiels.
- Documents : Bulletins, bilans périodiques, rapports de stage, bilans orthophoniques à destination des enseignants.
- Suivi médico-social : Dispositifs spécialisés (ULIS, SEGPA), aménagements (MDPH).
3.2 Données concernant les ENSEIGNANTS
- Données d'identification : Nom, prénom
- Données professionnelles : Discipline enseignée, classe attribuée
- Données de connexion : Email professionnel, identifiant de connexion et mot de passe (chiffré) choisi par l'enseignant
- Attributions : Classes suivies, élèves sous sa responsabilité uniquement.
3.3 Données concernant les ADMINISTRATEURS
- Données d'identification : Nom, prénom
- Données professionnelles : Fonction (directeur, CPE, infirmière scolaire)
- Données de connexion : Email professionnel, identifiant de connexion et mot de passe (chiffré) choisi par l'administrateur
- Rôles : Droits d'accès correspondant à la fonction
3.4 Données concernant les FAMILLES
- Données d'identification : Nom du responsable légal, lien de parenté
- Coordonnées : Téléphone (optionnel)
Note : Aucune donnée bancaire n'est conservée dans l'application (paiements gérés par virement bancaire vers un compte professionnel français Revolut Pro, conforme au RGPD).
4. Finalité du traitement
Les données sont collectées pour le suivi pédagogique individualisé des élèves en difficulté (notamment en SEGPA et ULIS), permettant :
- La centralisation des données pédagogiques (bulletins, adaptations par discipline, projets personnalisés PPI/PPRE/PAP)
- Le suivi des rencontres avec les familles
- Le suivi de la formation professionnelle
- L'orientation et l'accompagnement des élèves
- La coordination entre les membres de l'équipe éducative
Différenciation avec les outils existants :
- SIECLE : Gestion administrative. SuiviPéda ne duplique pas ces données mais utilise un fichier d'export issu de l'application pour générer automatiquement les élèves et les classes d'un établissement. Le numéro INE n'est pas importé dans la base de données de SuiviPéda.
- LPI (Logiciel de Pilotage Individualisé) : Outil national de rapport administratif vers l'inspection. SuiviPéda est un outil opérationnel complémentaire dédié aux enseignants de l'équipe éducative d'un collège.
- PRONOTE ET/OU ENT : Suivi général (appel, absences, évaluations certificatives, notes, compétences et bulletins complets). SuiviPéda se spécialise sur le suivi individualisé des élèves en difficulté : les obstacles rencontrés en classe dans certains domaines bien précis, les besoins des élèves en difficulté et les adaptations générales ou individuelles apportées par les enseignants dans leurs classes et par discipline. C'est un outil réel de suivi des pratiques enseignantes sur plusieurs années.
5. Destinataires des données
Conformément au principe de minimisation, seules les personnes strictement nécessaires au suivi pédagogique ont accès aux données. L'accès est limité selon les rôles :
- Chef d'établissement : Accès complet à toutes les données de l'établissement, permettant le pilotage global et les décisions administratives.
- Enseignants et CPE : Accès aux élèves qu'ils suivent dans leur(s) classe(s) et matière(s), avec visualisation des adaptations pédagogiques et projets personnalisés pertinents pour leur enseignement ou suivi éducatif.
- Personnel administratif (directeur, infirmière scolaire) : Accès selon leurs attributions de fonction (gestion des classes, suivi médico-social).
- Parents/Responsables légaux : Sur demande écrite motivée, accès aux données de leur(s) enfant(s) uniquement (droit d'accès RGPD).
Données transmises uniquement sur demande légale :
- 📄 Inspection académique : uniquement sur demande écrite motivée et à titre informatif
Données NON transmises à :
- ❌ Les élèves eux-mêmes (pas de portail élève)
- ❌ Autres établissements scolaires
- ❌ Tiers commerciaux ou partenaires privés
6. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées légales suivantes, proportionnées à la finalité du traitement :
| Type de données |
Durée de conservation |
Justification |
| Données d'identification (élèves) |
Durée de scolarité + 1 an |
Suivi pendant la scolarité + archive courte |
| Bulletins |
Durée de scolarité + 1 an |
Les bulletins sont déjà stockés dans Pronote et l'ENT |
| PPI / PPRE / PAP / PPS |
Durée de scolarité + 1 an |
Suivi de la continuité des accompagnements personnalisés |
| Données des enseignants |
Durée d'affectation + 1 an |
Nécessité liée à l'attribution des classes |
| Données de connexion (logs) |
1 an |
Sécurité du système et traçabilité |
Suppression automatique : Les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées à l'issue des délais mentionnés ci-dessus. Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans sont également supprimés.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
8. Contact
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez :
- Le Délégué à la Protection des Données (DPD) : dpd@ac-normandie.fr
- L'administrateur de l'établissement (le principal du collège)
Délai de réponse : 1 mois maximum (extensible à 3 mois en cas de complexité)
9. Cookies et traceurs
SuiviPéda utilise des cookies et traceurs pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer l'expérience utilisateur :
Cookies strictement nécessaires (sans consentement)
- Cookies de session : Permettent l'authentification et la navigation sécurisée sur le site. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de traçage publicitaire.
- Cookies de sécurité : Protection contre les attaques CSRF et autres menaces informatiques.
Durée de conservation : Les cookies de session sont supprimés à la déconnexion ou après une période d'inactivité de 24 minutes (durée configurée pour des raisons de sécurité).
Cookies optionnels (avec consentement)
- Aucun cookie de suivi analytics ou publicitaire n'est utilisé. SuiviPéda ne fait pas appel à des services tiers de type Google Analytics, Facebook Pixel ou autre traceur à des fins statistiques ou publicitaires.
Important : Pour éviter toute perte de données lors de la saisie de bulletins ou de réunions parents-professeurs, nous recommandons d'enregistrer votre travail toutes les 20 minutes minimum. La déconnexion automatique après 24 minutes d'inactivité est une mesure de sécurité pour protéger les données des élèves.
Gestion des cookies
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Dernière mise à jour : 18/06/2026